CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET DE LIVRAISON

1. Généralités
Les présentes conditions générales s'appliquent à tous les contrats passés entre Seculux S.A. et le client. Aucune dérogation n'est possible, sauf acceptation écrite expresse par la direction de Seculux S.A. Toute la correspondance et tous les contacts oraux et/ou téléphoniques ayant trait à l'exécution du présent contrat doivent être adressés au siège social de Seculux S.A. Si, à la suite d'une modification de la législation en vigueur, un des articles des présentes conditions perd sa validité, les autres articles conservent leur pleine et entière validité. Seculux S.A. étant dépendante de ses fournisseurs et ceux-ci se réservant le droit d'apporter des modifications à leurs marchandises et/ou appareils, ces marchandises et/ou appareils peuvent présenter de légères différences par rapport aux marchandises d'origine. Ces légères différences n'autorisent en aucun cas l'acheteur à exiger la résiliation du contrat. Seculux S.A. se réserve également le droit, après la commande, de modifier la construction du matériel pour améliorer le produit. Les offres, brochures, catalogues, prix et techniques sont mentionnés à titre exclusivement informatif. Toute commande passée par vous ne vous engage qu'après confirmation écrite. Les intermédiaires ou représentants ne sont pas en mesure d'engager la société, et leurs offres doivent donc toujours être confirmées. Seculux S.A. se réserve ainsi le droit de refuser une commande.

2. Prix
Nos offres, listes de prix et catalogues sont rédigés à titre informatif et ne nous engagent nullement, ni en matière de prix, ni en matière de technologie. La présente liste de prix est un instantané. Ces prix sont fournis à titre exclusivement informatif et ne nous engagent pas. Les prix peuvent changer en raison des fluctuations des prix des matières premières et des coûts de production. Nous vous invitons dès lors à toujours consulter les prix les plus récents sur notre shop en ligne: shop.seculux.eu. Sauf stipulation expresse contraire, les prix mentionnés sont ceux des marchandises enlevées en magasin, hors TVA et taxes. Les prix des commandes sont acceptés sous réserve de tous les cas de force majeure, y compris les augmentations de prix anormales que nos fournisseurs nous imposent. Dans ces cas, les commandes seront facturées aux conditions de la liste de prix en vigueur au moment de la livraison, quel que soit le prix auquel elles ont été confirmées.

3. Livraison
La livraison intervient dans nos magasins. Le transport des marchandises est toujours à la charge de l'acheteur, nous déterminons le mode de transport. Les marchandises sont livrées selon la commande. Nous déclinons toute responsabilité pour les éventuels dommages causés par l'erreur de l'acheteur à la suite d'une conception erronée, d'une installation fautive ou d'une utilisation impropre. Les délais de livraison fournis sont toujours approximatifs, car Seculux S.A dépend de ses fournisseurs pour l'exécution des diverses commandes. Un dépassement des délais ne peut en aucun cas donner au client le droit d'exiger une astreinte, une indemnité ou la résiliation du contrat. À la réception des marchandises, le destinataire doit toujours signer pour accord en ajoutant la mention « sous réserve de contrôle ». Les éventuelles réclamations consécutives à des dommages dus aux transports doivent être signifiées à Seculux S.A dans les quatre jours qui suivent la réception des marchandises, et de préférence avec des photos des dommages. Si ces conditions de transport ne sont pas respectées, l'assurance ne peut plus intervenir et tous les frais découlant de ces dommages sont à charge du client. Des frais de transport sont facturés pour toute livraison en fonction du poids et/ ou du volume et de la destination.

4. Annulation
En passant commande, le client s'engage à accepter la livraison. Si le client refuse une livraison, Seculux S.A. dispose de la possibilité de constater la résiliation du contrat à charge du client, si ce dernier n'a pas donné suite à une mise en demeure recommandée dans la semaine. À ce moment, Seculux S.A. a le droit d'exiger une indemnité fixée forfaitairement à 25 % du prix des marchandises, sans préjudice de son droit à réclamer le remboursement du préjudice effectif. En cas d'annulation de la commande par le client, une indemnité forfaitaire est directement exigible de plein droit : tous les frais exposés par nous, majorés de 20 % sur un montant maximum de € 60.000,00 et de 5 % sur la partie en plus. Seculux S.A. se réserve toutefois le droit d'exiger l'exécution du contrat.

5. Reprise de marchandises
En principe, les marchandises ne sont jamais reprises. Si, pour des raisons données (articles et/ou quantités commandés par erreur), des marchandises doivent malgré tout être renvoyées, ce n'est possible qu'avec l'accord écrit de Seculux S.A. et dans le délai maximum d'un mois préalablement fixé. Les marchandises spécialement commandées et les articles faits sur mesure constituent une exception à la règle. Ces derniers ne sont jamais repris. Les marchandises doivent être renvoyées dans un état impeccable et dans leur emballage d'origine non endommagé. Des frais de RMA de € 6,50 sont facturés pour cela. Les marchandises ne peuvent être créditées qu'à 80 % de leur prix de vente net. Les frais de transport sont toujours à charge du client.

6. Garantie et réclamations
Toutes les réclamations concernant des vices apparents, des marchandises manquantes ou non conformes doivent être signifiées lors de la livraison. La garantie échoit si les marchandises ne se trouvent plus dans leur état original. Toute autre plainte éventuelle doit être adressée par écrit au siège social de Seculux S.A. au plus tard trois jours après l'arrivée des produits. En tout état de cause, y compris en ce qui concerne les vices cachés, seule la garantie fournie par le fabricant sur les marchandises livrées s'applique. Tout appareil sous garantie s'avérant défectueux doit nous être renvoyé franco. Les réparations sous garantie ne sont réalisées que dans nos magasins. L'acheteur ne peut pas les dénaturer, les réparer ni les modifier sans notre autorisation préalable. En cas de vice de construction, nous sommes au maximum tenu de remplacer ou de créditer la marchandise. La garantie sur les marchandises s'étend au maximum à 24 mois à partir de la date de fabrication, sauf stipulation contraire par le constructeur. La garantie couvre les éventuelles pannes et/ou défaillances dues à des vices de fabrication. Pendant le délai de garantie, la société Seculux S.A. s'engage à réparer et/ou remplacer les pièces défectueuses pour autant que les produits aient été achetés auprès de la société Seculux S.A. et pour autant que l'utilisateur n'ait pas tenté de les réparer lui-même. Les produits ne sont remplacés ou crédités qu'en cas de vice de construction. Les réparations sont exclusivement effectuées dans votre magasin par nos collaborateurs techniques, après acceptation de l'intervention en garantie. Les frais de transport ainsi que les frais de démontage et montage, d'emballage et d'envoi du produit pour le réparer ou le remplacer sont et restent exclusivement à charge du client. Toutes les marchandises renvoyées, y compris pendant la période de garantie, doivent être accompagnées d'un « bon de retour pour réparation » dûment complété. Ce document peut être téléchargé sur notre shop en ligne. En l'absence de ce document, des frais de diagnostic forfaitaires de € 9,00 seront facturés. Le client s’engage à informer l’utilisateur final en raison de restrictions ou de conditions sur l’utilisation ou de la disponibilité de certains produits ou services, même si elle sont offertes gratuitement et/ou temporaire.

7. Intervention du service technique
L'intervention de notre personnel pour des opérations techniques est facturée au tarif de € 85,00 par heure travaillée. Les frais de déplacement sont calculés en fonction de la distance entre l’intervention et l’adresse Seculux : forfait de € 100,00 dans un rayon de 35 km et € 3,50 par kilomètre supplémentaire. Il s'agit donc du tarif au kilomètre incluant le temps de déplacement du technicien calculé suivant la route la plus rapide entre la Meerkensstraat 69 à Lanklaar et l'adresse d'intervention. Si plus d'un technicien par véhicule de service doit se rendre à l'adresse d'intervention, le temps de déplacement de ce technicien supplémentaire sera facturé au tarif horaire en vigueur. Il n'y a pas d'escompte sur les interventions et les frais de transport.

8. Responsabilité civile
Seculux S.A. décline toute responsabilité pour les dommages indirects découlant de pannes ou coupures à l'intérieur des produits ou de leur arrêt pour raison de garantie ou d'entretien. En outre, Seculux S.A. décline toute responsabilité pour les dommages aux produits provoqués d'une part par un manquement dans le produit et d'autre part par l'action de l'acheteur ou du client de l'acheteur. Si le produit n'est plus disponible en raison de circonstances données, Seculux S.A. n'est pas obligée de proposer un produit de remplacement.

9. Frais administratifs
Un forfait de € 10,00 sera facturé au titre de frais administratifs pour toute commande < € 50,00.

10. Paiement Le 3 premières livraisons doivent être payés au comptant. Seulement s'il ya un accord exprès pour d'autres livraisons, le paiement de marchandises d’effectue dans les 14 jours après la date de la facture, sans aucune déduction au siège social.Toute facture qui ne nous est pas renvoyée dans les 8 jours est supposée avoir été acceptée par le client. En cas de défaut de paiement à l'échéance prévue, un intérêt de retard de 1 % par mois est dû de plein droit et sans mise en demeure, ainsi qu'une indemnité forfaitaire s'élevant à 15 %, avec un minimum de € 125,00. Toutes les marchandises fournies restent la propriété de Seculux S.A. jusqu'au moment de leur paiement complet. En cas de défaut de paiement, Seculux S.A. a le droit de constater la résiliation du contrat par lettre recommandée, avec restitution des marchandises fournies et non payées, les montants déjà payés étant définitivement acquis au titre d'indemnité par Seculux S.A., sans préjudice de son droit d'exiger le remboursement des dommages effectivement subis, y compris les frais de réparation et autres.

11. Force majeure
Si l'acheteur n'est plus en mesure de satisfaire une ou plusieurs de ses obligations à la suite de circonstances indépendantes de sa volonté, il a le droit de déclarer le contrat entièrement ou partiellement dissous sans la moindre intervention judiciaire par lettre recommandée, sans être tenu de payer la moindre indemnité.

12. Litiges
Seuls le tribunal de paix et les tribunaux de l'arrondissement dans lequel le siège social de Seculux S.A est établie sont compétents pour trancher les litiges trouvant leur origine dans l'exécution du contrat et dans l'application des présentes conditions. Seul le droit belge s'applique en ce cas.

Tous les prix sont hors TVA et transport, y compris les taxes