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Contrat de licence freeware pour Cifero Code Manager
Parcourez attentivement ce document avant d’utiliser votre copie de ce logiciel.
Ce document est un contrat légal entre vous, le titulaire de la licence (un individu ou une société) et Entrya Technologies SPRL.
L'utilisation du logiciel ci-joint vaut acceptation de ces conditions. Le terme « logiciel » n’a pas trait au logiciel qui s’accompagne d’une
licence distincte ou octroyée par une personne qui ne travaille pas pour Entrya Technologies SPRL.
Important
Parcourez attentivement les conditions du présent contrat avant d’ouvrir le logiciel. Lors de l’installation ou de l’utilisation du logiciel,
vous acceptez les conditions du présent contrat. Si vous n’acceptez pas toutes les conditions du présent contrat, vous ne pouvez pas
installer ou utiliser le logiciel.
1. Autorisation
Vous ne pouvez utiliser le logiciel et la documentation ci-jointe que dans les conditions de la licence, ce qui signifie que vous avez le
droit de n’utiliser que le logiciel conformément au contrat de licence établi. Le logiciel est un freeware, ce qui signifie que le logiciel
peut être utilisé et/ou distribué librement, sur autant d’ordinateurs que souhaité, avec les exceptions mentionnées ci-dessous, à
condition que le programme ne soit pas modifié en tant que tel. Le terme « utiliser » signifie sauvegarder, charger, installer, exécuter
ou afficher le logiciel. Il est interdit de demander de l’argent pour la distribution du logiciel sans l’autorisation écrite d’Entrya
Technologies SPRL. Le logiciel est considéré comme utilisé s’il a été chargé ou est présent dans la mémoire temporaire ou permanente
d’un ordinateur.
2. Limite de la responsabilité
Entrya Technologies SPRL ne peut en aucun cas être tenue responsable (sauf disposition expresse dans la déclaration de l’éditeur)
envers vous ou toute autre personne ou entité de la perte de revenus ou de bénéfices, de la perte ou de l’endommagement de
données ou de toute autre perte commerciale ou économique ou de tout dommage direct, indirect, occasionnel, spécial, légal, moral
ou consécutif en ce qui concerne votre utilisation des services d’Entrya Technologies SPRL ou votre confiance en ces services, même si
Entrya Technologies SPRL était au courant de la possibilité d’un tel dommage ou si un tel dommage était à prévoir. Cette limite vaut
même en cas de manquement réel ou matériel en vertu du présent contrat ou en cas d'infraction aux dispositions réelles ou matérielles
du présent contrat.
3. Limites
Il vous est interdit : d’émuler, de cloner, de donner en location ou en leasing, de vendre, de modifier, de décompiler, de démonter et
d’étudier le logiciel. Il vous est également interdit de céder le logiciel ou une partie de celui-ci d’une façon autre que celle décrite dans
le présent contrat de licence. Toute utilisation abusive entraînera le retrait direct et automatique de votre licence et peut déboucher
sur des poursuites au pénal et/ou au civil.
Tous les droits qui ne sont pas octroyés ici, demeurent réservés par Entrya Technologies SPRL.
4. Résiliation
Vous pouvez annuler à tout moment la licence et le présent contrat de licence en détruisant le logiciel et la documentation ci-jointe,
ainsi que toutes les copies obtenues de quelque manière que ce soit, y compris toutes les copies reprises sur des moyens de backup ou
autres. La licence sera automatiquement retirée si vous ne répondez pas aux conditions susmentionnées.
5. Divers
Le présent contrat représente l’intégralité du contrat de licence conclu entre toutes les parties et remplace tous les contrats et accords
précédents liant les parties. Tout ajout ne peut se faire que par écrit entre les parties. Si une condition du présent contrat ne peut être
respectée pour quelque raison que ce soit, elle sera adaptée de manière à pouvoir être considérée comme raisonnable.
6. Propriété
Le logiciel est la propriété d’Entrya Technologies SPRL. Votre licence ne vous donne aucun droit au titre ou à la propriété du logiciel et
ne vous autorise pas à vendre ce logiciel. Vous reconnaissez qu’aucune partie du titre ou du droit de propriété de ce logiciel ne peut
vous être cédée. Vous reconnaissez également que le titre et l’ensemble des droits de propriété de ce logiciel demeurent la propriété
exclusive d’Entrya Technologies SPRL et que vous ne pouvez acquérir aucun droit pour ce logiciel, à l’exception de ceux indiqués dans le
présent contrat de licence. Vous acceptez que chaque copie de ce logiciel relève des mêmes droits de propriété qui sont mentionnés
dans et sur ce logiciel.
7. Pas de responsabilité pour les dommages en cas d’utilisation
Entrya Technologies SPRL n’est en aucun cas responsable des conséquences et dommages spéciaux, occasionnels ou indirects, de
quelque type que ce soit, découlant de la livraison, du fonctionnement ou de l’utilisation du logiciel, même si Entrya Technologies SPRL
a été avisée de la possibilité de tels dommages. En outre, Entrya Technologies SPRL n’est en aucun cas responsable des réclamations
introduites, que ce soit dans le cadre d’un contrat, d’un délit ou d’une autre forme théorique de responsabilité, quelle qu’elle soit.
8. Support technique
Etant donné que ce logiciel est un freeware, Entrya Technologies SPRL ne fournira aucun support technique. Sauf disposition contraire
dans un contrat écrit.
Parcourez attentivement ce document avant d’utiliser votre copie de ce logiciel.
Ce document est un contrat légal entre vous, le titulaire de la licence (un individu ou une société) et Entrya Technologies SPRL.
L'utilisation du logiciel ci-joint vaut acceptation de ces conditions. Le terme « logiciel » n’a pas trait au logiciel qui s’accompagne d’une
licence distincte ou octroyée par une personne qui ne travaille pas pour Entrya Technologies SPRL.
Important
Parcourez attentivement les conditions du présent contrat avant d’ouvrir le logiciel. Lors de l’installation ou de l’utilisation du logiciel,
vous acceptez les conditions du présent contrat. Si vous n’acceptez pas toutes les conditions du présent contrat, vous ne pouvez pas
installer ou utiliser le logiciel.
1. Autorisation
Vous ne pouvez utiliser le logiciel et la documentation ci-jointe que dans les conditions de la licence, ce qui signifie que vous avez le
droit de n’utiliser que le logiciel conformément au contrat de licence établi. Le logiciel est un freeware, ce qui signifie que le logiciel
peut être utilisé et/ou distribué librement, sur autant d’ordinateurs que souhaité, avec les exceptions mentionnées ci-dessous, à
condition que le programme ne soit pas modifié en tant que tel. Le terme « utiliser » signifie sauvegarder, charger, installer, exécuter
ou afficher le logiciel. Il est interdit de demander de l’argent pour la distribution du logiciel sans l’autorisation écrite d’Entrya
Technologies SPRL. Le logiciel est considéré comme utilisé s’il a été chargé ou est présent dans la mémoire temporaire ou permanente
d’un ordinateur.
2. Limite de la responsabilité
Entrya Technologies SPRL ne peut en aucun cas être tenue responsable (sauf disposition expresse dans la déclaration de l’éditeur)
envers vous ou toute autre personne ou entité de la perte de revenus ou de bénéfices, de la perte ou de l’endommagement de
données ou de toute autre perte commerciale ou économique ou de tout dommage direct, indirect, occasionnel, spécial, légal, moral
ou consécutif en ce qui concerne votre utilisation des services d’Entrya Technologies SPRL ou votre confiance en ces services, même si
Entrya Technologies SPRL était au courant de la possibilité d’un tel dommage ou si un tel dommage était à prévoir. Cette limite vaut
même en cas de manquement réel ou matériel en vertu du présent contrat ou en cas d'infraction aux dispositions réelles ou matérielles
du présent contrat.
3. Limites
Il vous est interdit : d’émuler, de cloner, de donner en location ou en leasing, de vendre, de modifier, de décompiler, de démonter et
d’étudier le logiciel. Il vous est également interdit de céder le logiciel ou une partie de celui-ci d’une façon autre que celle décrite dans
le présent contrat de licence. Toute utilisation abusive entraînera le retrait direct et automatique de votre licence et peut déboucher
sur des poursuites au pénal et/ou au civil.
Tous les droits qui ne sont pas octroyés ici, demeurent réservés par Entrya Technologies SPRL.
4. Résiliation
Vous pouvez annuler à tout moment la licence et le présent contrat de licence en détruisant le logiciel et la documentation ci-jointe,
ainsi que toutes les copies obtenues de quelque manière que ce soit, y compris toutes les copies reprises sur des moyens de backup ou
autres. La licence sera automatiquement retirée si vous ne répondez pas aux conditions susmentionnées.
5. Divers
Le présent contrat représente l’intégralité du contrat de licence conclu entre toutes les parties et remplace tous les contrats et accords
précédents liant les parties. Tout ajout ne peut se faire que par écrit entre les parties. Si une condition du présent contrat ne peut être
respectée pour quelque raison que ce soit, elle sera adaptée de manière à pouvoir être considérée comme raisonnable.
6. Propriété
Le logiciel est la propriété d’Entrya Technologies SPRL. Votre licence ne vous donne aucun droit au titre ou à la propriété du logiciel et
ne vous autorise pas à vendre ce logiciel. Vous reconnaissez qu’aucune partie du titre ou du droit de propriété de ce logiciel ne peut
vous être cédée. Vous reconnaissez également que le titre et l’ensemble des droits de propriété de ce logiciel demeurent la propriété
exclusive d’Entrya Technologies SPRL et que vous ne pouvez acquérir aucun droit pour ce logiciel, à l’exception de ceux indiqués dans le
présent contrat de licence. Vous acceptez que chaque copie de ce logiciel relève des mêmes droits de propriété qui sont mentionnés
dans et sur ce logiciel.
7. Pas de responsabilité pour les dommages en cas d’utilisation
Entrya Technologies SPRL n’est en aucun cas responsable des conséquences et dommages spéciaux, occasionnels ou indirects, de
quelque type que ce soit, découlant de la livraison, du fonctionnement ou de l’utilisation du logiciel, même si Entrya Technologies SPRL
a été avisée de la possibilité de tels dommages. En outre, Entrya Technologies SPRL n’est en aucun cas responsable des réclamations
introduites, que ce soit dans le cadre d’un contrat, d’un délit ou d’une autre forme théorique de responsabilité, quelle qu’elle soit.
8. Support technique
Etant donné que ce logiciel est un freeware, Entrya Technologies SPRL ne fournira aucun support technique. Sauf disposition contraire
dans un contrat écrit.
